Le Sénat valide sa nouvelle loi sur la programmation énergétique et climatique

EN BREF Adoption par le Sénat le 16 octobre : 220 voix pour, 103 contre. Proposition de loi sur la programmation nationale et simplification normative pour le secteur de l’énergie. Critique de l’absence de texte législatif par le précédent gouvernement. Renforcement de l’intervention de l’État dans le secteur énergétique. Nouvelle réduction des émissions de GES : objectif de 50% d’ici 2030. Maintien de la part du nucléaire à plus de 60% d’ici 2030. Nouveaux objectifs pour les énergies renouvelables : 45% de consommation de chaleur d’ici 2030. Participation accrue des collectivités territoriales dans la transition énergétique. Facilitation des investissements dans la production d’énergies renouvelables.

Le 16 octobre dernier, le Sénat a approuvé une nouvelle proposition de loi portant sur la programmation énergétique et climatique, marquant ainsi une étape significative dans la refonte de la politique énergétique nationale. Adoptée à une large majorité de 220 voix pour contre 103, cette initiative vise à fixer des objectifs clairs et à établir des priorités d’action dans un contexte urgent d’écologie et de climat. Les débats ont révélé des lignes de fracture sur des questions clés telles que l’avenir de la filière nucléaire et le développement des énergies renouvelables, tandis que le gouvernement est interpellé sur les ambitions affichées.

Une nouvelle législation pour la politique énergétique

Le 16 octobre, le Sénat a validé une proposition de loi qui vise à établir une programmation nationale et à simplifier la réglementation dans le secteur de l’énergie. Initiée par le sénateur Daniel Gremillet et ses collègues, cette loi répond à une carence de l’ancien gouvernement qui n’avait pas rendu de texte législatif déterminant des objectifs clairs pour la politique énergétique, en dépit des exigences prévues par le code de l’énergie. L’objectif de cette législation est de remédier à cette situation en fixant des priorités d’action en matière de politique énergétique nationale.

Par exemple, la loi stipule que l’État devra non seulement assurer l’accès à l’énergie pour les foyers, surtout en milieu rural, mais aussi garantir des prix stables et abordables pour l’électricité. De plus, elle insiste sur la nécessité de maintenir le principe de péréquation tarifaire, qui vise à éviter des disparités excessives dans les prix de l’énergie selon les régions. Ce cadre législatif est donc crucial pour positionner la France sur la voie d’une transition énergétique engagée et respectueuse des besoins de tous les citoyens.

Le Sénat adopte une loi de programmation énergétique

Le Sénat a adopté récemment une proposition de loi qui vise à établir une programmation nationale et à simplifier la norme dans le secteur économique de l’énergie. Ce texte, présenté par le sénateur Daniel Gremillet et ses collègues, a été soutenu par 220 voix contre 103, marquant une volonté marquée de renverser le manque d’initiative des gouvernements précédents en matière de politique énergétique. En effet, selon l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, les gouvernements successifs n’avaient pas rempli leur obligation de soumettre des lois définissant des objectifs clairs pour la transition énergétique nationale. La loi Énergie-climat de 2019 stipulait que de tels textes devaient être adoptés tous les cinq ans, et des délais n’ont pas été respectés.

Cette initiative intervient dans un contexte où la question énergétique est plus que jamais cruciale, compte tenu des défis écologiques et climatiques actuels. La ministre déléguée à l’énergie a annoncé des discussions visant à créer un consensus autour de cette loi, bien que des incertitudes persistent quant à son avenir à l’Assemblée. Un point de friction réside dans le soutien à des priorités comme le nucléaire et les énergies renouvelables. Les critiques, y compris celles de l’écologie, soulignent l’absence d’ambition dans le domaine des énergies renouvelables et des accusations concernant le non-respect de normes européennes, ce qui soulève des questions sur la légalité du texte. En ce sens, la direction future des politiques énergétiques semble encore incertaine, et un véritable dialogue est nécessaire pour naviguer entre intérêts contradictoires.

L’adoption de la loi de programmation énergétique par le Sénat

Un cadre législatif pour le secteur de l’énergie

Le 16 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi essentielle qui vise à établir un cadre législatif pour la politique énergétique française. Avec 220 voix pour et 103 contre, ce texte vise à remédier aux défaillances du précédent gouvernement, en instaurant des objectifs clairs pour la transition énergétique. Déposé par le sénateur Daniel Gremillet et ses collègues, cette loi répond à l’exigence énoncée par l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, qui stipule que de tels objectifs doivent être définis tous les cinq ans.

En plus des attentes vis-à-vis du gouvernement, ce texte reflète une réponse concrète à l’urgence écologique et climatique, notamment à travers une définition des priorités d’action dans le secteur. La ministre déléguée à l’énergie a évoqué l’importance d’aboutir à un texte consensuel, mais l’avenir de cette législation reste incertain, notamment en raison des débats prévus à l’Assemblée nationale.

• Renforcement de l’intervention de l’État dans le secteur de l’énergie.
• Nouveaux objectifs pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Élargissement des capacités de production d’électricité nucléaire.
• Soutien accru à la recherche sur des énergies renouvelables et l’hydrogène bas-carbone.

Ces changements représentent une avancée significative, mais ouvrent aussi la voie à des discussions sur l’avenir énergétique du pays, faisant appel à une concertation impliquant toutes les parties prenantes.

Le Sénat adopte une nouvelle loi de programmation énergétique

Le 16 octobre dernier, le Sénat a validé une proposition de loi relative à la programmation nationale et à la simplification des normes dans le secteur de l’énergie. Ce texte, porté par le sénateur Daniel Gremillet et ses collègues, vient pallier le manque d’initiatives législatives du précédent gouvernement concernant les objectifs de la politique énergétique, comme l’exige l’article L. 100-1 A du code de l’énergie. La loi Énergie-climat adoptée en 2019 stipulait que ce cadre devait être établi avant le 1er juillet 2023, avec une révision tous les cinq ans.

Un premier pas, sans garantie que la course se poursuive

Cependant, l’avenir de cette proposition de loi est incertain. Lors de la discussion générale, la ministre déléguée à l’énergie, Olga Givernet, a exprimé son désir de créer un texte consensuel, mais les réticences entourant la relance du nucléaire pourraient freiner l’accord à l’Assemblée nationale. Un passage par un décret pourrait ainsi être envisagé pour établir une programmation énergétique, une option déjà évoquée par le gouvernement Attal, mais jamais concrétisée. Par ailleurs, le député Yannick Jadot a appelé à une loi véritable de programmation énergétique, insistant sur la nécessité d’études d’impact et d’un avis du Conseil d’État, tout en déplorant le manque d’ambition affiché pour les énergies renouvelables.

L’interventionnisme de l’État renforcé

Ce nouveau texte accroît la présence de l’État dans le domaine énergétique. Ce dernier doit désormais veiller, en relation avec les collectivités, à assurer l’accès à l’énergie pour tous, notamment pour les foyers ruraux, tout en garantissant des tarifs stables et abordables. De plus, la propriété publique des réseaux de distribution est maintenue, ainsi que la sécurité d’approvisionnement.

Le texte souhaite également renforcer l’innovation dans le secteur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène, évoquant divers projets prioritaires comme les réacteurs de nouvelle génération et les projets européens d’intérêt commun. En revanche, la proposition visant à élargir la part carbone dans les taxes sur les énergies fossiles a été supprimée, signalant un éloignement de certaines politiques environnementales.

Les objectifs pour répondre à l’urgence écologique et climatique revus

Sur le plan des objectifs, le projet modifie ceux relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, proposant une réduction de 50% d’ici 2030. Les cibles pour la consommation énergétique finale sont relevées à 30% et la part du nucléaire dans la production d’électricité doit rester au-dessus de 60% d’ici 2030, avec un mix majoritairement nucléaire à l’horizon 2050.

Dans le cadre des énergies renouvelables, le projet vise à élever leur part à 58% de la consommation finale d’énergie d’ici 2030. Les capacités de production d’électricité renouvelable doivent atteindre 560 TWh d’ici là, dont 200 TWh d’origine renouvelable. D’autres objectifs ambitieux sont également établis pour l’hydrogène et la rénovation thermique des bâtiments.

Accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique

Enfin, pour favoriser l’engagement des collectivités dans cette transformation, le texte introduit des mesures facilitant leurs investissements dans les projets d’énergies renouvelables, élargissant le cadre d’application aux projets d’hydrogène. La simplification des normes est également au cœur de cette démarche, visant à renforcer la contribution territoriale à la transition énergétique.

Pour en savoir plus, les lecteurs peuvent consulter les ressources suivantes : lien vers la synergie des objectifs, les acteurs clés de la politique climatique, participez à la concertation, points clés de la stratégie énergétique, et état de la transition énergétique en 2024.

Le Sénat a récemment approuvé une nouvelle loi de programmation nationale qui vise à établir des orientations claires pour la politique énergétique en France. Cette loi, adoptée avec un soutien notable de 220 voix contre 103, vise à répondre à l’inefficacité des administrations précédentes qui n’avaient pas su proposer de textes réglementaires adaptés aux enjeux climatiques modernes.

Parmi les principaux objectifs, on note une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030 et un renforcement des capacités nucléaires et des énergies renouvelables. La loi contient également des dispositions pour augmenter l’implication des collectivités territoriales dans la transition énergétique, classant ces initiatives comme cruciales pour un changement structurel du secteur énergétique.

Cette initiative soulève des questions sur l’équilibre entre nucléaire et énergies renouvelables, ainsi que sur la façon dont la France compte atteindre ses objectifs ambitieux. La route vers une transition énergétique durable semble parsemée d’embûches, mais la volonté politique affichée ouvre la voie à un avenir plus respectueux de l’environnement.